J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : MCCB0600159A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2006, en l'absence de M. Aroulanda (Claude), agent contractuel de catégorie A, Mme Petit de Meurville (Françoise), agent contractuel de catégorie A, est nommée régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France à compter du 24 janvier 2006.